jeudi 24 juin 2010

Le Pacte civique en 2 pages

Face à la brutalité et aux risques de la crise actuelle, afin de promouvoir le renouveau d’une démocratie pour tous et par chacun, il s’agit d’être :

  • créateurs et acteurs du changement,
  • sobres, pour économiser les ressources, vivre de façon solidaire et distinguer l’essentiel du superflu,
  • justes, pour assurer le respect des droits fondamentaux pour tous et le partage des richesses,
  • fraternels, pour n’oublier personne et mobiliser les capacités de tous.
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Le Pacte civique en 2 pages

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  • Le Pacte civique en 2 pages 12 mai 2011, par Bernard

    je vous présente ci sessous « le Pacte Démocratique 2012 » : 12 propositions pour réniover la démocratie en 2012.

    chargées de

    • favoriser la participation électorale et le développement de l’esprit civique
    • assurer un renouvellement constant du personnel politique
    • clarifier les fonctions des élections nationales (présidentielles et législatives)
    • instiller des éléments de démocratie directe

    1) Non cumul des mandats

    Art 1) – « Les mandats nationaux, régionaux et départementaux, ne peuvent se cumuler qu’avec le simple mandat de conseiller municipal ».
    Art 2) – « Nul ne peut être éligible à plus de deux mandats successifs pour la même fonction hormis celle de conseiller municipal ».

    2) Calendrier électoral
    (les législatives se dérouleront au mi-terme de la mandature présidentielle.)

    3) Dose de proportionnelle à l’Assemblée Nationale
    (Permettre l’expression des minorités au parlement)

    4) Statut de l’élu (éligibilité, indemnités, conflits d’intérêt et modalités..)

    5) Un Nouveau Sénat
    en remplacement du Sénat actuel et du CES national (supprimés) ; un « comité sénatorial de citoyens » (tirage au sort des sénateurs parmi les conseillers municipaux de base). avec pour fonctions : (rôles de contrôle, d’information, d’études et d’enquêtes, avis, gestion des RICs)

    6) Renforcement des pouvoirs des Cours des Comptes
    (contrôle et suivi - travail en liaison avec les Comités de citoyens, tirés au sort)

    7) Référendum d’initiative citoyenne ; les RICs
    (organisé pendant l’élection présidentielle sur les sujets des pétitions ayant obtenues au moins 1 à 1,5 millions de signatures)

    8) Reconnaissance du vote blanc (si 50 % de votes blancs, le scrutin sera à refaire)

    9) Réforme des institutions décentralisées
    Création d’un Comité de citoyens ( tirés au sort) à chaque niveau (région, département, ville). Fonctions de contrôle et d’information. A la Région en remplacement du CESR, membres tirés au sort parmi les conseillers municipaux de base. Pour les communes au dessus de 1000 habitants, parmi les électeurs volontaires du corps électoral correspondant.

    10) Référendum locaux
    à l’occasion des élections, référendums sur les questions d’intérêt local ayant fait l’objet de pétitions recueillant des signatures d’au moins 5 % du corps électoral correspondant.

    11) Maisons de citoyens et de la participation civique.
    (dans chaque ville, avec une politique de sensibilisation et de formation aux droits et devoirs du citoyen, aux libertés publiques, aux contrôles démocratiques.

    12) Droit de vote aux étrangers aux élections locales(étrangers en situation régulière depuis plus d’un an)

    pour plus d’information http://changerlarepublique.over-blo…

    pacte démocratique 2012
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